Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Mon Ivoire Boutique (accessible à l'adresse monivoireboutique.com, ci-après « le Site »), plateforme de commerce électronique proposant la vente de produits neufs et, le cas échéant, la mise en relation entre particuliers pour la vente d'articles d'occasion.

Le Site est édité et exploité depuis la Côte d'Ivoire. Toute personne accédant au Site ou y créant un compte (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

2 Acceptation des conditions

La création d'un compte sur le Site est subordonnée à l'acceptation expresse et préalable des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors de l'inscription. Cette acceptation vaut signature électronique et engage l'Utilisateur au même titre qu'une signature manuscrite.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit s'abstenir de créer un compte et d'utiliser les services du Site.

3 Création et gestion du compte

Pour passer commande, vendre un article ou accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom, adresse email valide, numéro de téléphone ivoirien et mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations véridiques et à les tenir à jour ;
• ne créer qu'un seul compte par personne physique ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

L'activation du compte est confirmée par un email contenant un lien d'activation valable 24 heures. Passé ce délai, l'Utilisateur peut demander un nouveau lien depuis le Site.

4 Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, texture, finition) peuvent exister entre la photographie et le produit livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Mon Ivoire Boutique se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit de la vente à tout moment, notamment en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix.

5 Commandes et prix

Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGU. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou, en cas de paiement à la livraison, après validation par le Site.

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Mon Ivoire Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6 Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le Site (mobile money, carte bancaire, ou tout autre moyen intégré via notre prestataire de paiement). Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement standards du marché.

Mon Ivoire Boutique ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes de l'Utilisateur ; celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement agréé.

7 Livraison

Les livraisons sont assurées sur les zones desservies par le Site, indiquées lors de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation, les conditions logistiques et de circulation.

L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du Site.

8 Droit de rétractation, retours et remboursements

Sauf exception légale (produits personnalisés, périssables, ou descellés pour des raisons d'hygiène), l'Utilisateur dispose d'un délai pour retourner un produit non conforme ou défectueux, dans les conditions précisées sur la fiche produit ou lors de la commande.

Le remboursement intervient après réception et vérification de l'état du produit retourné, selon le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord contraire entre les parties.

9 Vente entre particuliers (2e main)

Le Site peut permettre à un Utilisateur de proposer à la vente des articles de seconde main. Dans ce cas :

• l'Utilisateur-vendeur est seul responsable de l'exactitude de la description et de l'état de l'article publié ;
• toute annonce est soumise à une modération avant publication et peut être refusée ou retirée sans préavis en cas de non-conformité aux présentes CGU ou à la loi ;
• Mon Ivoire Boutique agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Utilisateur-vendeur et l'Utilisateur-acheteur.

10 Compte et sécurité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire d'un accès frauduleux dûment signalé.

En cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer Mon Ivoire Boutique sans délai et à modifier immédiatement son mot de passe.

Il est strictement interdit de : tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, utiliser des scripts automatisés pour créer des comptes ou passer des commandes, ou publier du contenu illicite, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

11 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mon Ivoire Boutique ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

12 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de cette politique.

13 Responsabilité

Mon Ivoire Boutique met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs techniques. La responsabilité de Mon Ivoire Boutique ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Site, de force majeure, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

14 Suspension et résiliation

Mon Ivoire Boutique se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation abusive du Site.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le support du Site.

15 Modification des CGU

Mon Ivoire Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

16 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire seront seuls compétents.